Déposée par voie électronique le 13 octobre 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Amarys
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ad hoc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Amarys domicilié(e) 33 boulevard robert schuman - 93190 - Livry-Gargan - France et immatriculée sous le numéro RCS 815 012 604 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE Amarys, M. Fabien Gandossi domicilié(e) 33 BOULEVARD Robert Schuman - 93190 - LIVRY-GARGAN - France.
La marque ad hoc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307133.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ad hoc arrivera à expiration en date du 13 octobre 2026.
Amarys a également déposé les autres marques suivantes : Additional
Amarys, Groupement d'Intérêt Economique - 33 boulevard robert schuman - 93190 - Livry-Gargan - France - SIREN 815012604
GIE Amarys, M. Fabien Gandossi - 33 BOULEVARD Robert Schuman - 93190 - LIVRY-GARGAN - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ;
Hébergement temporaire à destination de personnes en situation d'exclusion sociale, services de crèches multi-accueil, services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services médicaux ; services de consultations et de soins ; services de surveillance aux personnes âgées ; soins palliatifs ; exploitation de services médicaux et paramédicaux ; réseaux de soins, de santé et d'accompagnement divers à la dépendance à savoir, organisation, gestion, animation de réseaux de soins, de santé et d'accompagnement à la dépendance, des personnes âgées ; Services d'aide à domicile ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : accompagnement psychologique individuel rendu par des psychologues, insertion et réinsertion professionnelle et sociale ; Services juridiques ; services d'accueil aux personnes en difficulté ; services d'aide aux personnes en ce qui concerne notamment l'accomplissement des démarches administratives et de santé ; lutte contre l'exclusion sociale ; Prise en charge et accompagnement de personnes âgées et de personnes âgées dépendantes ; Conseils, services et informations juridiques ; .
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